Conditions Générales de Vente - Peinture-Numero.fr
Article 1 : Objet et Dispositions Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de kits de peinture par numéro proposés par Peinture-Numero.fr. Elles définissent les droits et obligations de l'acheteur et du vendeur.
En effectuant un achat sur notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGV. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur au moment de votre paiement.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces CGV et avoir bénéficié de toutes les informations nécessaires pour faire un choix éclairé. Vous déclarez également être en mesure de contracter légalement.
Article 2 : Comment nous contacter ?
La société Peinture-Numero.fr est une société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
Pour vous aider dans votre choix des produits les plus adaptés à vos besoins, notre Service Conseil-Avant Vente est à votre disposition :
- Par e-mail : contact@peinture-numero.fr
Pour toutes informations et questions, notre Service Clients est à votre disposition :
- Par Courriel : connexion sur notre site dans la rubrique « INFORMATIONS » « nous contacter ».
Nous vous rappelons également que vous pouvez :
- Accéder à votre commande en ligne sur votre compte client, qui vous donne également accès à un suivi en ligne de l'ensemble de vos commandes.
Article 3 : Prix et Taxes
Les prix de nos kits de peinture par numéro sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont clairement indiqués lors du processus de commande.
Pour les commandes expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, les prix sont calculés hors taxes. Des droits de douane ou taxes locales peuvent être applicables et sont à la charge de l'acheteur.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul facturé à l'acheteur.
Article 4 : Processus de Commande en Ligne
Pour passer commande sur Peinture-Numero.fr, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Consulter la fiche produit détaillée du kit de peinture.
- Ajouter le produit à votre panier, en sélectionnant les options éventuelles.
- Créer un compte client ou vous connecter à votre compte existant.
- Renseigner vos informations de livraison et de facturation.
- Accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
- Vérifier le récapitulatif de votre commande et corriger les erreurs éventuelles.
- Choisir votre mode de paiement et effectuer le paiement sécurisé.
- Vous recevrez une confirmation de commande par e-mail.
Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons).
Article 5 : Modes de Paiement
Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
- Carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard)
Une commande payée par carte bancaire sera débitée au moment de la passation de votre commande validée sur notre serveur bancaire sécurisé.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
Article 6 : Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon l'état de nos stocks et la disponibilité de nos fournisseurs. En général, les délais sont de 2 à 60 jours ouvrés.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre commande dans la rubrique « mon compte », « vos commandes » puis « détails ».
En cas de retard de livraison, nous vous invitons à nous contacter par email et nous ferons une enquête pour localiser votre colis.
Article 7 : Droit de Rétractation et Remboursement
Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge).
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter par e-mail à contact@peinture-numero.fr en indiquant votre numéro de commande et les produits que vous souhaitez retourner.
Attention : Toute commande déjà en cours de préparation ne pourra pas être annulée, conformément à notre politique de production sur demande. En effet, chaque kit est fabriqué de manière personnalisée selon les spécifications de l’acheteur dès la validation de la commande. Par conséquent, une fois la mise en production entamée, l’annulation n’est plus possible.
Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine, et accompagnés de tous les accessoires. Le remboursement, la réparation ou l'échange supposent que vous n'ayez pas endommagé le produit, et que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet.
Nous vous rembourserons le montant de votre commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 8 : Garanties des Produits
Tous nos kits de peinture par numéro sont garantis 1 an à compter de la date de réception du colis, sauf mention contraire.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d'achat.
La garantie ne couvre pas l'usure normale d'un produit ni les dommages résultant d'une utilisation inappropriée.
Article 9 : Protection des Données Personnelles
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : contact@peinture-numero.fr
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.
Article 10 : Droit Applicable
Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l'exécution, l'interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.